Sources

Vous trouverez ci-après l'ensemble des sources utilisées pour la rédaction des textes et des citations du livret Sous les pavés, les mots.

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Badges - autocollants : illégalité de la demande de retrait pour sortir de manifestation

Observatoire parisien des libertés publiques, Point droit, 23 septembre 2021

Sources

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Badges - autocollants : illégalité de la demande de retrait pour sortir de manifestation

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Interpellation préventive d’une personne sur une manifestation

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Enquête sur les victimes de violences policières en manifestation

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Guide du manifestant et des personnes blessées

5

Rapport annuel d'activité de l'IGPN 2019

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Panser les plaies et épancher les larmes : une manif’ avec les street medics

7

Intimidations, violences, criminalisation – La BRAV-M à l’assaut des manifestations

8

Maintien de l'ordre : à quel prix ? – Enquête sur les évolutions des pratiques de maintien de l’ordre en France et leurs incidences sur les libertés

9

Contrôler, réprimer, intimider. Nasses et autres dispositifs d’encerclement policier lors des manifestations parisiennes. Partie IV : la nasse : une pratique policière révélatrice d’une doctrine désignant les manifestant·es comme « ennemi·es »

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Arrêté·e·s pour avoir manifesté, La loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France

11

Attroupement – Ordre de dispersion

12

Drones de surveillance en France : ce qu’il faut savoir

13

Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires

14

Rapport d’enquête sur le maintien de l’ordre à Bordeaux du 17 novembre 2018 au 16 février 2019, Une politique d’intimidation

15

Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires : Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ?

16

La situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

17

La formation des policiers – Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

18

Entretien avec Fabien Jobard

19

L'utilisation du gaz lacrymogène CS, ses effets toxiques à plus ou moins long terme

20

Manifestations Gilets Jaunes du 12.09.2020, Paris

21

Entretien avec David Dufresne

22

Rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre

23

Abdullah Yaşa et autres c. Turquie

24

Toulouse : un dispositif de maintien de l’ordre disproportionné et dangereux pour les libertés publiques

25

Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes »

26

Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie

27

Laurent Thines : le neurochirurgien dit stop aux armes sublétales type LBD

28

Gilets jaunes : le décompte des blessés graves

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Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence

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« Garde à vue à ciel ouvert » de Bellecour en 2010 : dix ans après, le combat judiciaire continue

31

Guide sur l’article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, Liberté de réunion et d’association

32

Nos droits en manifestation

33

La nasse : un dispositif d’étouffement de la contestation

34

Schéma national du maintien de l'ordre dans les manifestations - Encadrement du recours à la technique de l'encerclement - Illégalité

35

Garantir la protection des observateurs indépendants et l’accomplissement de leurs missions

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Décision du Défenseur des droits n°2020-131

37

Obligation de port du matricule (R.I.O.)

38

Nos organisations saisissent la justice contre les violences des forces de l’ordre

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Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 10

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Drones de surveillance en France : ce qu’il faut savoir