De l'autre côté des caméras
Clefs de compréhension des pratiques
de surveillance en France
Ce livret a pour objectif de donner un point de vue documenté et illustré de certaines pratiques de surveillance en 2024. Il est joint au jeu Rien à cacher mais peut se lire indépendamment de ce support. Il a été rédigé en partenariat avec la Ligue des droits de l’Homme et le Mouton Numérique.
Présenté sous la forme de chapitres indépendants, ce livret permet des lectures multiples par les contenus multimédias qu’il propose, les citations qu’il met en avant et les renvois qu'il effectue vers les sources en fin de livret.
Ce livret est également accessible au format PDF en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Bonne lecture !
A. Mon intimité, mon choix
B. Surveiller pour museler les contestations
C. Des mesures de surveillance de militant·es disproportionnées
D. Être surveillé·e induit une autocensure
E. La vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : toujours plus d’arbitraire policier
F. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités
La surveillance généralisée, une dérive autoritaire
Présentation des associations
Compléments multimédia
Sources
A. Mon intimité, mon choix
Nos rêves intimes, nos liens affectifs, nos correspondances et nos échanges politiques, les images de notre corps, notre dossier médical, nos pratiques religieuses ou sexuelles : pouvoir protéger cette intimité et contrôler comment et avec qui elle est partagée (publiquement, auprès de certains acteurs privés ou aux services de l’État) est fondamental.
Nos usages numériques rendent accessible une quantité d’informations personnelles sur nous comme jamais auparavant : listes de contacts, positions GPS, messages et conversations, photos, habitudes et éléments de personnalité. Ces informations sont enregistrées par les acteurs commerciaux exploitant des services numériques que nous utilisons et elles peuvent être réquisitionnées par la police lors de procédures judiciaires ou par des agences de renseignement.
Les géants du numérique collaborent régulièrement avec les autorités et livrent des données de correspondances privées échangées sur leurs plateformes qui alimentent les charges à l’encontre des personnes soupçonnées. Comme pour cette adolescente de 17 ans, condamnée en 2022 au Nebraska (États-Unis) pour un avortement, et dont Facebook a livré aux personnes menant l’enquête les messages et les photos échangées avec sa mère.
Qui peut prétendre être toujours et totalement d’accord non seulement avec les décisions du gouvernement présent mais aussi avec celles de tous les gouvernements futurs ? Les changements politiques peuvent survenir très rapidement. Ce que nous faisons, ce que nous pensons, ce que nous vivons aujourd’hui sera peut-être interdit demain, et nous pourrions tous et toutes faire l’objet d’une répression abusive.
Nos données personnelles collectées par certaines applications mobiles peuvent aussi être vendues. Aux États-Unis, pour quelques centaines d’euros, il est possible d’acquérir les données de géolocalisation des personnes se rendant au planning familial. Ainsi, en 2020, des centaines d’associations anti-avortement s’en sont servi pour harceler et persécuter des milliers de femmes.
Protéger la vie privée est un droit fondamental
Aux États-Unis, « la revente dérégulée des données personnelles permet de cibler tout individu. Les groupes anti-avortement utilisent cette arme pour harceler les femmes souhaitant recourir ou ayant recouru à l’IVG. »
— Olivier Tesquet, journaliste à Télérama
Sources : citation 1 / textes 1 à 4
B. Surveiller pour museler les contestations
L’une des caractéristiques d’un régime dit démocratique est de permettre aux avis divergents d’exister, de faire vivre des débats contradictoires dans l'espace public. La manifestation est un moyen d’expression qui peut être utilisé pour interpeller les élu·es et exprimer son opinion. En France, elle fait partie de nos droits constitutionnels essentiels.
Certaines pratiques de surveillance visent les personnes qui manifestent et permettent, par exemple, leur arrestation de manière arbitraire avec l’objectif clair de les museler. Ces pratiques, qui font pression sur les oppositions politiques, mettent à mal notre modèle de société. Cela nous impacte tous et toutes.
Lors du mouvement des « gilets jaunes », aux revendications de justice sociale, l’État a eu recours à une surveillance massive pour mettre sur écoute et géolocaliser les personnes actives du mouvement. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes ont été placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles n’aient commencé à manifester.
Protéger la vie privée, c’est aussi protéger les personnes qui portent
les revendications démocratiques contestant l’ordre établi
« Le seul fait de participer à ces mouvements est suspect, il y une surveillance de tous ces réseaux et un zèle incroyable. La prévention des troubles à l’ordre public ne peut pas justifier un tel niveau de flicage. »
— Avocat·es de prévenu·es lors des manifestations anti-bassines de 2023
« Dire que votre droit à la vie privée vous importe peu car vous n’avez rien à cacher revient à dire que votre liberté d’expression vous importe peu car vous n’avez rien à dire. Même si vous n’utilisez pas vos droits aujourd’hui, d’autres en ont besoin. »
— Edward Snowden, lanceur d’alerte
Sources : citations 5, 8 / textes 5 à 8
C. Des mesures de surveillance de militant·es disproportionnées
Certains événements marquants de l’actualité incitent les gouvernements à faire passer des lois sécuritaires toujours plus restrictives pour les libertés. Dans de nombreux cas, ces lois servent d’autres fins que celles initialement mises en avant pour les faire adopter.
Fin 2015, le gouvernement se sert des pouvoirs d’exception octroyés par l’état d’urgence instauré suite aux attentats de novembre 2015 pour cibler les écologistes mobilisé·es en vue de la COP21. Des personnes ont été arbitrairement assignées à résidence, perquisitionnées, ou placées en garde à vue, hors de tout cadre et contrôle judiciaires. C’est ce qui s’est passé pour ce militant rennais qui s’est vu interdire de quitter son domicile au motif d’avoir été fiché comme participant à une manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des Landes près de deux ans auparavant.
De façon tout aussi préoccupante, des écologistes qui manifestent en 2021 contre les méga-bassines des Deux-Sèvres ou qui ont dégradé une usine Lafarge en 2022 sont la cible de techniques d’enquêtes hors norme (mises sur écoute, filatures, logiciel espion, reconnaissance faciale, balise GPS) et de restrictions de libertés permises par les lois sécuritaires. Ce sont ces mêmes lois et ces mêmes méthodes, initialement adoptées pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, qui répriment les militant·es et les mouvements écologistes.
Ces lois dites « d’urgence », « antiterroristes » ou « expérimentales » sont rarement remises en cause et participent de la dérive autoritaire de l’État. On appelle ce phénomène « l’effet cliquet » car, comme la métaphore le suggère, une fois la loi d’exception mise en place, il y a rarement de retour en arrière. En 2017, le gouvernement met fin à l’état d’urgence, mais il intègre une partie des mesures exceptionnelles dans le droit commun.
Cet effet cliquet législatif va de pair avec une plus grande acceptabilité. Les caméras de surveillance font désormais partie de notre quotidien alors qu'elles étaient vigoureusement contestées lors de leur légalisation en 1995.
Protéger la vie privée, c’est imposer des limites et un cadre contraignant au pouvoir de surveillance, tout en veillant à la proportionnalité des lois
« L’enquête sur les personnes qui décrochent les portraits d’Emmanuel Macron pour contester l’inaction climatique du gouvernement en 2018 est prise en charge par le parquet antiterroriste. « Cette qualification de terroristes a provoqué de la stupéfaction et de la colère chez les militants dans la mesure où ils rejettent sans ambiguïté les atteintes contre les personnes. »
— Sylvie Ollitrault, directrice de recherche au CNRS et spécialiste des mobilisations environnementales
« Vidéosurveillance, analyse des données téléphoniques, réquisitions aux réseaux sociaux, relevés ADN, virements bancaires, traceurs GPS… La liste paraît infinie. Elle donne une idée de la puissance que peut déployer l’État à des fins de surveillance, dans un dossier visant avant tout des militants politiques », à propos de l’affaire de l’usine Lafarge.
— La Quadrature du Net
Sources : citations 9, 11 / textes 9 à 13
D. Être surveillé·e induit une autocensure
La surveillance n’est jamais une simple « observation passive ». En surveillant une personne, l’objectif est de contrôler ses actions. Plus on dispose d’informations sur des personnes, plus on dispose de pouvoir sur elles. Plus un gouvernement surveille sa population, plus il peut limiter ses possibilités d’actions et disposer de pouvoirs face aux contestations.
La surveillance se traduit aussi par des mesures très concrètes pour les personnes qui en sont la cible. Une garde à vue, c’est une privation soudaine de liberté pendant plusieurs heures. Une perquisition, c’est un réveil brutal au petit matin, une violation de l’intimité, un logement mis sens dessus-dessous. « Vers 8 heures, jeudi, un ami ouvre la porte, il se fait menotter. Puis deux flics braquent leur arme sur moi et me disent “à genoux !” », ainsi commence le récit d’un défenseur de l’environnement perquisitionné en amont de la COP21. « Ils devaient être une trentaine de policiers. Ils ont fouillé partout, vidé les placards, soulevé les lits, cherché dans nos papiers. Mais ils n’ont rien trouvé. »
Le sentiment d'être surveillé et la peur de subir de telles atteintes induisent un contrôle de soi qui a un effet « paralysant » (on parle de « chilling effect ») et qui vient limiter l’expression des opinions ou la diversité des comportements. Ainsi, dans un espace public surveillé, chaque individu aura tendance à se conformer à la norme sociale qui lui semblera celle attendue dans ce contexte. Il s'agit parfois d'une autocensure qui conduit à adopter un discours ou un comportement jugés plus « conformes ».
Protéger la vie privée, c’est protéger la diversité des opinions
« La répression, c’est aussi ça : la peur qu’elle provoque. Ce sont les angoisses, les sacrifices dans sa vie quotidienne, l’obligation de faire attention à ses communications. »
— Chloé Gerbier, juriste spécialiste du droit de l’environnement
« L’usage des drones, outils particulièrement intrusifs, serait susceptible de porter notamment atteinte à la liberté de manifester. La Défenseure des Droits considère que l’État doit assurer que ces dispositifs ne dissuadent pas les personnes qui souhaitent participer à des réunions de le faire. »
— Claire Hédon, Défenseure des droits
Sources : citations 12, 14 / textes 12 à 15
E. La vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : toujours plus d’arbitraire policier
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) est expérimentée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. C’est une technique qui combine vidéosurveillance traditionnelle et logiciels dits « d’intelligence artificielle » pour analyser et interpréter automatiquement les images capturées par les caméras et générer des alertes aux forces de l’ordre en cas de détection de comportements jugés anormaux.
La VSA cible les comportements dans l'espace public que le logiciel juge « anormaux », qu’ils constituent ou non un délit comme la mendicité, le vol ou les réunions statiques. À titre d’exemple, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a expérimenté en 2019 un système censé lutter contre les vols à la station Châtelet - Les Halles en repérant les personnes statiques pendant plus de 5 minutes, considérant cette attitude suspecte. Cette technologie se focalise donc sur le mode de vie des personnes qui passent le plus de temps hors de leur domicile, souvent celles qui ont peu d'accès à des lieux privés en raison de ressources limitées. Elle renforce l’idée que les populations les plus précaires n’ont pas leur place dans l’espace public.
Par ailleurs, les algorithmes étant auto-apprenants, ils seront plus à même de détecter ce qu’ils voient fréquemment. Or la plupart des violences sur les personnes se produisent dans des environnements privés non accessibles par la vidéosurveillance. Ainsi, 91% des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne connue de la victime, et au domicile de l'une ou l'autre. Malgré l’illusion de sécurité qu’il donne, cet outil n’est pas adapté pour prévenir les crimes et délits les plus graves.
Une caméra de vidéosurveillance coûte à l’achat aux municipalités environ 20 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût de la maintenance, de la supervision, du stockage des données (autour de 9 000 euros par an et par caméra). Malgré la débauche de financements publics depuis des dizaines d’années, tant par l’État que par les collectivités, les études indépendantes menées par des universitaires ont montré que l’efficacité des dispositifs de vidéosurveillance est extrêmement limitée pour ce qui concerne la baisse de la criminalité ou la résolution des enquêtes.
Enfin, la VSA renforce la distance, physique et relationnelle, entre la police et la population. Les interactions se font à travers des écrans. Les agents n'ont plus à comprendre les actions humaines mais à agir en réaction aux alertes des machines. Cette déshumanisation contribue à la réduction de l'empathie et de la compréhension concrète du terrain, pourtant indissociables des missions de protection de la population. Elle ne peut qu'entraîner une augmentation de l’arbitraire répressif.
Protéger la vie privée, c’est protéger les précaires
de l’arbitraire de l’État
« Aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation. »
— Cour des comptes
« La surveillance peut être légale lorsqu’elle est nécessaire, ciblée, fondée sur des preuves suffisantes d’actes répréhensibles, et autorisée par une autorité strictement indépendante, comme un juge. Ce qui n’est pas le cas pour la France qui n’a jamais étudié les résultats de la vidéosurveillance fixe et piéton. »
— Amnesty International
Sources : citations 17, 22 / textes 16 à 22
F. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités
Obtenir les relevés de communication de sa compagne, faire des enquêtes personnelles sur ses collègues, vendre les informations émanant de fichiers policiers à des organisations mafieuses : ces abus policiers avérés sont rendus possibles par la facilité d’accès aux informations privées (identité, immatriculation, antécédents judiciaires, géolocalisation des téléphones portables) et à l’augmentation des pouvoirs octroyés à la police.
Le pouvoir judiciaire, indépendant, devrait être tenu de valider les mesures de surveillance pour en limiter les abus individuels ou politiques. Face à la multiplication des demandes et des outils disponibles, ce principe de validation indépendante relève désormais davantage du vœu pieux que de la réalité. La réponse à cette fuite en avant réside aussi dans le renforcement des contre-pouvoirs, notamment judiciaires, et le refus de certaines pratiques de surveillance bien trop dangereuses pour les libertés comme l’usage de drones, la vidéosurveillance algorithmique ou le contrôle à distance des appareils électroniques à l’insu de leur propriétaire.
En 2020, la LDH et la Quadrature du Net ainsi que d’autres organisations ont fait annuler par le tribunal administratif de Marseille la mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, jugeant la mesure disproportionnée.
En 2023, l’Observatoire des libertés et du numérique, dont la LDH est membre, s’est opposé à la loi proposant de permettre aux forces de police l’activation à distance des objets électroniques. En exploitant des failles de sécurité, elles auraient, par exemple, pu écouter et enregistrer tout ce qui se dit autour du micro d’un téléphone même sans appel en cours. Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, en limitant son usage.
Comme le montrent ces exemples, les associations de défense des libertés telles que la LDH ou la Quadrature du net saisissent régulièrement la justice pour s’opposer à des lois ou à des installations de surveillance liberticides. Si ces contrepouvoirs sont bienvenus, ils ne peuvent pas suffire. Dépendants du travail bénévole de leurs membres et disposant de moyens limités, ils ne peuvent suivre que difficilement l’emballement des dérives sécuritaires.
Par ailleurs, la gestion des données personnelles collectées par les administrations est souvent externalisée à des entreprises privées, parfois hors d’Europe. L’État accepte ce faisant de laisser la responsabilité de leur protection à des tiers. En dépit de discours rassurants de l’autorité publique, ces données sont régulièrement la cible d’attaques informatiques quand elles ne sont pas divulguées par inadvertance.
De mars 2021 à janvier 2023, les données personnelles de plus de 10 000 bénéficiaires du RSA, des APL ou encore de la prime d'activité se sont retrouvées disponibles sur Internet. La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Gironde a communiqué des informations confidentielles à l'un de ses prestataires. Date de naissance, adresse, situations personnelle, professionnelle et médicale ainsi que celles des enfants et types d’aides perçues ont été mises en ligne par erreur par le prestataire, conduisant à un risque important d’escroquerie ou d’usurpation d’identité.
Protéger la vie privée, c’est renforcer les moyens de contrôle face aux abus possibles des individus et des organisations
« La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes d’écoutes téléphoniques. »
— Membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, chargée de donner des avis sur l'utilisation des techniques de surveillance par les services de renseignement
« Aucune caméra ne peut remplacer la présence humaine dans la sécurisation des lieux qui nécessitent une surveillance particulière. »
— Ligue des droits de l’Homme
Sources : citations 31, 32 / textes 6, 23 à 32
La surveillance généralisée, une dérive autoritaire
Les surveillances abusives menacent notre État de droit. Choisir des pratiques de surveillance généralisée, extrêmement coûteuses, c’est choisir d’investir dans l’appareil répressif plutôt que dans la résolution des problèmes sociaux ou sociétaux. C’est un choix politique qu'il faut questionner.
L’augmentation des moyens et des pouvoirs de surveillance s’inscrit dans un schéma autoritaire de l’État. Elle limite le droit de manifester, le droit de circuler dans l’espace public, le droit de s’exprimer. Elle affaiblit la démocratie.
La société peut vouloir prévenir tous les délits, tous les crimes et résoudre toutes les enquêtes en déployant des technologies de surveillance de plus en plus sophistiquées. Cet objectif est une chimère, et s’en rapprocher implique un contrôle absolu des individus. Obtenir une société sans infraction vaut-il de sacrifier autant de libertés fondamentales ?
Nous avons tous et toutes quelque chose à cacher.
Protégeons nos libertés !
Présentation des associations
La Ligue des droits de l’Homme
La Ligue des droits de l’Homme est une association engagée pour la défense des droits et libertés. Elle agit contre les injustices, le racisme, le sexisme, l’antisémitisme et les discriminations. Elle décline ses actions partout en France par le biais de ses sections locales pour interpeller les pouvoirs publics, observer les pratiques policières, assurer des permanences d’accès au droit ou encore intervenir en milieu scolaire.
Le Mouton Numérique
Le Mouton Numérique est un collectif technocritique : il explore les questions liées au développement des technologies dans nos sociétés. Il regroupe des personnes qui s’interrogent individuellement et souhaitent passer à l’action dans un cadre collectif et associatif.
Compléments multimédia
Conseil livre : Objectif Zéro
Les participant·es ont deux heures pour disparaître des radars. Relativement facile ? C'est sans compter les agents de Fusion qui sont lancé·es à leurs trousses. Drones, algorithmes prédictifs, capteurs de reconnaissance faciale et de mouvement... Fusion est sûre de les débusquer. Mais une jeune femme va leur donner du fil à retordre. Fable sans concessions sur les dérives de l'I.A., Objectif Zéro est surtout un formidable roman d'aventures impossible à lâcher.
— Anthony McCarten, Denoël, 2023, 464 pages
Conseil BD : Verax
Verax : pseudonyme d'Edward Snowden. En latin : « Celui qui dit la vérité ». Après les attentats du 11 septembre 2001, les services de sécurité américains (CIA, NSA, FBI) se lancent dans une course folle à la surveillance de masse. À travers une enquête journalistique édifiante, Verax dévoile le fonctionnement des grandes agences de renseignement et dénonce les dérives du complexe militaro-industriel américain, comme l'utilisation abusive des drones qui tuent chaque année des centaines de personnes innocentes.
— Khalil Pratap Chatterjee, Les Arènes, 2019, 237 pages
Conseil série : Black Mirror
Black Mirror est une série télévisée britannique. Chaque épisode montre les dérives, réelles ou supposées, d’outils informatiques et leurs conséquences sur la société. Par exemple, dans l’épisode 1 de la saison 3, nommé Chute libre, la société est régie par une note donnée à chaque individu. Dans l'épisode 5 de la saison 3 nommé Men against fire, les forces armées chassent des mutants humanoïdes... jusqu'à ce qu'une autre réalité soit découverte.
— Joe Wright, Channel 4 / Netflix, 2016, ~60 minutes
Conseil film : La Vie des autres
Au début des années 1980, en Allemagne de l'Est, l'auteur à succès Georg Dreyman et sa compagne, l'actrice Christa-Maria Sieland, sont considérés comme faisant partie de l'élite des intellectuels de l'État communiste, même si, secrètement, elle et lui n'adhèrent pas aux idées du Parti. Le ministère de la Culture commence à s'intéresser à Christa et dépêche un agent secret, nommé Wiesler, ayant pour mission de l'observer. Tandis qu'il progresse dans l'enquête, le couple le fascine de plus en plus… Film multirécompensé d'une très grande maîtrise narrative, La Vie des autres fait resurgir les heures sombres de la République démocratique allemande.
— Florian Henckel von Donnersmarck, Max Wiedemann / Quirin Berg, 2006, 137 minutes
Conseil documentaire : Tous surveillés : 7 milliards de suspects
Des caméras à reconnaissance faciale niçoises à la répression chinoise des Ouïghours, Tous surveillés : 7 milliards de suspects dévoile la relation incestueuse entre les industriels de la sécurité et les grandes puissances, avec un constat glaçant : le totalitarisme numérique est pour demain.
— Sylvain Louvet, ARTE France / Capa Presse, 2020, 89 minutes
Conseil podcast : Projet Safari : l’histoire du scandale à l’origine de la création de la CNIL
En 1974, la publication d’un article du journal Le Monde révélant l'existence d’un projet d’informatisation des données de l’INSEE provoque une si vive réaction que le gouvernement décide de créer des garde-fous pour garantir la protection des données personnelles face au développement de l’informatique. Parmi ces garde-fous figure la CNIL, la Commission informatique et libertés, qui existe encore aujourd’hui. C’est cette histoire que raconte « Projet Safari : l’histoire du scandale à l’origine de la création de la CNIL ».
— Marion Bothorel, L’Heure du Monde, 2023, 24 minutes
Conseil jeu vidéo : Orwell: Keeping an Eye On You
Orwell: Keeping an Eye On You est un jeu vidéo de simulation dans lequel vous assumez le rôle d'agent de l'État autoritaire. Lorsqu'une attaque terroriste secoue la capitale du pays, vous allez aider les forces de sécurité à établir le profil d'un réseau de possibles coupables.
— Osmotic / Surprise Attack Games, 2016
Conseil expérimentation : Les promenades urbaines de Technopolice
Dans le cadre de la campagne Technopolice, des collectifs locaux proposent des balades (notamment à Paris, Marseille ou Bruxelles) durant lesquelles les personnes qui participent sont invitées à relever la présence de caméras de surveillance publiques et privées, d’affichages publicitaires ou encore de mobilier urbain anti-SDF autour d’elles. Elles peuvent les ajouter sur une carte partagée (OpenStreetMap), consultable ensuite aux adresses : carto.technopolice.be ou sunders.uber.space. La démarche est collaborative, chacun·e peut la compléter autour de chez soi.
— technopolice.fr
Conseil vidéos pédagogiques : Le parcours des CEMÉA
Les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMÉA) proposent différentes ressources (fiches, vidéos thématiques, activités) pour accompagner les plus jeunes à questionner leurs pratiques en matière de sécurité numérique, mais également pour mieux comprendre les enjeux qui entourent les questions de cybersurveillance dans nos sociétés dites « hyperconnectées ». Retrouvez ces ressources sur Yakamédia, la médiathèque éduc'active des CEMÉA : yakamedia.cemea.asso.fr/univers/comprendre/numerique-media-et-education-citoyennete/cest-quoi-la-cybersurveillance
— cemea.asso.fr